Code de suivi

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Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques

Copie d'acte de naissance

Bienvenue sur le service en ligne de demande de copie d’acte de naissance.

Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de naissance pour une personne née à Meaux uniquement.

Si la demande concerne :

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Important : La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (envoi par e-mail impossible). Il vous sera envoyé par voie postale.

Pour votre information :

Dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d'identité, la fourniture d’un acte de naissance n’est plus nécessaire, la vérification de vos données d’état civil avec votre commune de naissance est désormais dématérialisée (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil).

Vous pouvez effectuer directement une pré-demande de titre d'identité ou de passeport en ligne sur le site de l’ANTS.